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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2008 : 2ème réunion
Logement social — Financement - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et michel camdessus gouverneur honoraire de la banque de france
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur l'origine de la règle de la liaison entre les avantages fiscaux accordés et le respect d'un montant minimum de l'opération financé par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, des subventions publiques ou des fonds propres.
