Intervention de François Fortassin

Réunion du 15 mars 2005 à 10h30
Services dans le marché intérieur — Discussion des conclusions du rapport d'une commission

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

En fait, cette directive aura des conséquences catastrophiques pour ne pas dire cataclysmiques. Pour ma part, je ne peux pas la dissocier, même si l'on m'explique que les deux textes concernés n'ont rien à voir entre eux, du vote que les Français devront émettre le 29 mai.

Dans la mesure où il faut revoir cette directive, la logique aurait été d'en demander le retrait, de la réécrire avec un peu moins de galimatias démocratique...

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