Intervention de François Fortassin

Et je me place là sur un plan politique.

Depuis des décennies, la France - c'est tout à son honneur - s'est attachée à ce que les pays candidats à l'Union européenne adoptent préalablement à leur entrée un régime démocratique et respectent les droits de l'homme. Cela n'était pas évident pour un certain nombre de pays ; ce ne l'était pas forcément pour nos voisins espagnols et portugais à l'époque de leur adhésion. Ils ont bien joué le jeu. Les pays qui ont adhéré dernièrement ont également accepté cette règle.

Pourquoi la France ne montrerait-elle pas la même exigence en matière d'harmonisation sociale ?

Je regrette, madame la ministre, que vous n'ayez manifesté que de l'« étonnement » auprès de la Commission, que vous ayez « souhaité que... ». Vos propos ont manqué singulièrement de tonicité.