Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission administration pénitentiaire - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Ce que nous avons voté, c'est le droit à l'encellulement individuel !

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