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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Le service extraordinaire reste rare, lui aussi. L'expérience des conseillers référendaires a pourtant été positive, pour les juridictions comme pour les intéressés. Quant aux assistants de justice, ils ne sont plus guère nombreux.
