Intervention de Anne-Marie Escoffier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission immigration asile intégration -examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Des certificats d'hébergement sont demandés pour de nombreux types de séjours. Dispose-t-on d'un bilan ? Sait-on, en particulier, s'il est des cas de sanction à l'encontre des hébergeurs ?

Dispose-t-on, de même, d'un bilan des contrats d'intégration, au regard de l'ensemble des critères retenus - formation, domicile, école ?

La politique de l'emploi fait partie intégrante des politiques d'intégration. Pour se voir délivrer un titre de séjour, il faut une promesse d'emploi stable. Dispose-t-on d'un bilan conduit avec la direction de l'emploi sur les possibilités d'intégration offertes aux étrangers ?

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