Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission direction de l'action du gouvernement - programme protection des droits et libertés - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Nous examinons les crédits du programme « Protection des droits et des libertés », qui fait partie de la Mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
