Intervention de Frédéric Mitterrand

a rappelé que, à l'époque classique, le public des théâtres voyait le spectacle à travers le point focal que constituaient les yeux du « prince ». Désormais, à l'ère démocratique, le ministère a le devoir de considérer les productions culturelles avec les yeux du public, à qui l'excellence est due.

Il a ensuite présenté ses trois priorités :

- promouvoir la « culture sociale », c'est-à-dire une culture ancrée dans la réalité sociale du pays, sans aucune exclusive et, par conséquent, capable de prendre en compte le caractère résolument multiculturel de la société française, ainsi que l'apport de la culture d'Outre-mer ;

- relever le défi de la transmission des savoirs en luttant contre l'intimidation sociale. La mise en place d'une véritable éducation artistique et culturelle dès l'école primaire sera l'un des grands enjeux des années à venir ;

- enfin, prendre en compte la révolution numérique qui provoque une mutation profonde non seulement des modes de production et de diffusion de l'art et de la culture, mais aussi des pratiques.

a indiqué que le budget pour 2010 connaît une forte progression pour l'ensemble des secteurs : au total, en effet, 433 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés. Ce budget s'élève à 2, 921 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,9 % ; il conjugue une hausse de 100 millions d'euros des crédits consacrés aux monuments historiques et la consolidation de la dotation exceptionnelle de 15 millions d'euros alloués en 2009 au spectacle vivant au-delà des crédits budgétaires. Intégrée à la base budgétaire, cette dotation sera pérennisée.

Au total, hors les dépenses de personnel, les crédits se répartissent de la manière suivante :

- le programme « Patrimoines », auquel sera porté une attention toute particulière, atteindra 1,093 milliard d'euros, soit une augmentation de 10,7 % ;

- le programme « Création » s'élèvera à 764 millions d'euros, soit une augmentation de 0,2 %

- enfin, le programme « Transmission des savoirs » atteindra près de 467 millions d'euros, soit une augmentation de 1,8 %.

Le budget de la recherche culturelle, quant à lui, s'établit à près de 126 millions d'euros, soit une augmentation de 2,7 %.

Il a ajouté que les dépenses de personnel du ministère prenaient en compte le non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux, conformément à la règle établie par le Président de la République.

Le budget de l'audiovisuel public sera alimenté, en 2010, par des ressources publiques en augmentation de 2,8 % - correspondant notamment à l'augmentation de 3 euros de la redevance audiovisuelle. Cette hausse devrait permettre d'accélérer le développement des chaînes de télévision et de radio.

En ce qui concerne le cinéma et l'image animée, les taxes affectées au Centre national de la cinématographie (CNC) pour lui permettre de remplir ses missions représentent 575 millions d'euros en 2010, soit une augmentation des moyens de 5,8 %.

Enfin, conformément aux plans d'action annoncés en janvier 2009 à l'issue des « États généraux de la Presse Ecrite », le budget de la presse passe de 277 millions d'euros en 2009 à plus de 419 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de plus de 51 %.

a précisé que le budget total des monuments historiques était porté à près de 385 millions d'euros hors crédits du plan de relance et les fonds de concours, soit une progression de 35 %. Il a fait part de son souhait que les crédits d'entretien soient, dans ce cadre, très fortement réévalués afin d'enrayer la dégradation de l'état général des monuments par une vraie politique préventive. L'effort en faveur de la restauration des monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'État atteint près de 146 millions d'euros. L'effort en faveur des crédits déconcentrés alloués aux DRAC atteint parallèlement 250 millions d'euros, soit 65 % des dépenses nationales. Il a ajouté que ces crédits seraient exemptés de tout gel dès le début de la gestion.

Il a indiqué que 658 millions d'euros, soit une augmentation de 0,4 % seraient consacrés au spectacle vivant. Ces crédits seront concentrés sur les territoires et les populations qui en ont le plus besoin. Enfin, les autres secteurs qui relevaient du programme « Création », bénéficieront de moyens nouveaux : 41 % de plus pour les arts plastiques et 1,5 % de plus pour le livre et la lecture.

a annoncé que l'éducation artistique et culturelle serait développée en partenariat avec le ministre de l'Éducation nationale. Les moyens alloués à cette priorité seront accrus de 1,3 million d'euros en 2010. Il a expliqué que, dans l'enseignement supérieur, la réforme Licence Master Doctorat (LMD) était déjà mise en place pour les écoles d'architecture et qu'elle était bien engagée pour le réseau des écoles supérieures du spectacle vivant et celui des écoles supérieures d'arts plastiques. Le budget de l'enseignement supérieur Culture augmentera de 4,5 millions d'euros. En outre, il a souligné que les crédits pour l'accès à la culture seront consolidés en 2010 afin de permettre de préserver tous les dispositifs en faveur des publics spécifiques, de poursuivre la numérisation des contenus culturels et de confirmer le doublement de la contribution au plan « Espoir Banlieues », à hauteur de 2 millions d'euros. Il a fait également part de son souhait de lancer une expérimentation d'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales.

Insistant sur la nécessité d'un rééquilibrage en faveur des territoires, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a indiqué que les DRAC verraient leurs dotations fortement accrues pour la deuxième année consécutive, à hauteur de 73 millions d'euros. Les crédits 2010 permettront également de concrétiser plusieurs grands projets depuis longtemps à l'étude :

- le Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine qui ouvrira ses portes fin 2011 ;

 - la philharmonie de Paris dont l'ouverture est prévue fin 2012 ;

- le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) qui ouvrira ses portes en 2013 ;

 - la mise en sécurité du Quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

De nouveaux projets seront lancés : le Palais de Tokyo, le Centre national de conservation du patrimoine et la Maison de l'Histoire de France.

Concernant le soutien à l'économie de la culture, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a évoqué :

- la loi dite HADOPI II, récemment validée par le Conseil constitutionnel, sera prochainement complétée par les conclusions de la mission « Création et Internet » ;

- son intention de rendre le marché de l'art plus dynamique, au travers notamment de mesures en faveur des collectionneurs les plus modestes ;

- son souhait de voir les métiers d'art plus présents dans les commandes publiques et les expositions des musées ;

- la politique du livre, avec notamment la création du label « librairie indépendante de référence », l'abondement du fonds d'aide du Centre National du Livre pour soutenir la numérisation et la diffusion numérique des éditeurs et e-distributeurs, ou encore l'enveloppe de 10 millions d'euros que le CNL met à disposition de la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de ses fonds patrimoniaux.

Concernant le cinéma et l'audiovisuel, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a souligné que les soutiens mis en oeuvre par le CNC progresseraient nettement, en 2010, de 30 millions d'euros. Il a mis en avant les priorités suivantes dans ce domaine :

- le soutien à la production audiovisuelle qui augmentera de près de 10 millions d'euros ;

- la numérisation des salles de cinéma qui reposera notamment sur la mise en place d'un fonds de mutualisation doté de 10 millions d'euros en 2010 ;

- une nouvelle chronologie des medias pour favoriser le développement de l'offre légale ;

- l'aide à la création en amont de la production. Près de 3,5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'écriture, aux auteurs, au développement et au renouvellement de la création. La progression du budget de l'avance sur recettes se poursuivra pour atteindre 26 millions d'euros ;

- l'appui aux salles d'art et d'essai ;

- des dispositifs fiscaux représentant 135 millions d'euros pour compléter les soutiens directs du CNC ;

- la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt international pour inciter les productions internationales à réaliser leurs tournages et leurs prestations techniques en France.

Il a également proposé que le grand emprunt soit l'occasion d'avancer sur le terrain de la numérisation et de la diffusion des contenus culturels.

Concernant l'audiovisuel public, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a rappelé que l'État avait doté France Télévisions d'un nouveau cahier des charges et que le projet de loi de finances prévoyait en conséquence une dotation de 2,55 milliards d'euros, issue de la contribution à l'audiovisuel public et du budget général à hauteur de 457,9 millions d'euros, à titre de compensation des pertes commerciales occasionnées par la suppression de la publicité en soirée.

Il a ensuite précisé que les dotations des autres organismes de l'audiovisuel public connaîtraient une progression significative :

- ARTE France bénéficiera de 9,6 millions d'euros supplémentaires (+ 4,1 %);

- Radio France, de 24 millions d'euros supplémentaires (+ 4,3 %) ;

- l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), d'un million d'euros supplémentaires (+ 1,2 %) ;

- l'Audiovisuel extérieur de la France, de 18,2 millions d'euros supplémentaires (+ 6,1 %).

Enfin, il a indiqué que, conscient de l'enjeu de la TNT, le Gouvernement avait débloqué 277 millions sur la période 2009-2011, afin de financer une campagne nationale d'information au bénéfice de l'ensemble de la population et un fonds d'aide au bénéfice des foyers les plus démunis.

S'agissant des aides publiques à la presse, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a souligné que le secteur de la presse s'était résolument engagé dans un processus de réformes structurelles, et que l'État entendait l'y aider en déployant un effort d'une ampleur inégalée.

Cet engagement s'est traduit dès 2009 par une augmentation de 51 % des crédits alloués aux dispositifs d'aides directes à la presse. Avec un budget total de 419,3 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2010 conforte ainsi, à leur plus haut niveau historique, les crédits consacrés à la presse.

À l'issue des États généraux, les aides à la distribution ont été considérablement renforcées. Les crédits s'élèveront ainsi en 2010 à 13,3 millions d'euros. Afin de favoriser la diffusion de la presse d'information politique et générale, un plan massif d'aide au développement du portage a été mis en oeuvre dès 2009 avec des moyens financiers conséquents. Le montant de cette aide est reconduit en 2010 à hauteur de 70 millions d'euros. À cette aide directe s'ajoute l'exonération de charges sociales patronales pour les porteurs pour un montant évalué à 12 millions d'euros.

Parallèlement, l'aide au transport postal de la presse permettra d'honorer les engagements pris dans le cadre de l'accord du 23 juillet 2008 entre l'État, la presse et La Poste, qui prévoit pour 2010 une contribution de 242 millions d'euros. Par ailleurs, la compensation du manque à gagner pour La Poste du report d'un an de la mise en oeuvre des accords État-Presse-La Poste se traduit par l'inscription de 28 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Ce dispositif est déployé dans le cadre d'une compensation intégrale par l'État du manque à gagner pour La Poste sur toute la durée de l'accord, entre 2009 et 2015.

Enfin, pour conquérir de nouveaux lecteurs, le ministère de la culture et de la communication vient de lancer l'opération « Mon journal offert », un abonnement gracieux à la presse quotidienne pour les 18-24 ans.

a rappelé que l'effort de modernisation des entreprises de presse restait plus que jamais soutenu par l'État à l'heure du passage au numérique des éditeurs de presse. Dans cette logique, le budget 2010 comporte les moyens destinés à appuyer et à accompagner les efforts engagés par le secteur pour assurer son indépendance économique et son développement futur.

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a créé un nouveau statut des éditeurs de presse en ligne. Ceux-ci bénéficieront de nouvelles mesures fiscales et pourront aussi accéder à un fonds d'aide aux services en ligne qui a été profondément rénové. Sa dotation avait été majorée de 19,7 millions d'euros en 2009, pour atteindre 20,2 millions d'euros. Cette dotation sera maintenue en 2010 et 2011.

S'agissant de la réforme du statut de l'AFP, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a confirmé que la réflexion en cours répondait à la volonté de l'État de voir l'Agence confortée dans ses missions fondamentales et de lui donner les moyens de les accomplir.

Aussi, conformément au nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, la dotation budgétaire consacrée à l'abonnement de l'État à l'AFP en 2010 sera portée à 113,4 millions d'euros, soit une augmentation de 2 millions d'euros.

Il a toutefois rappelé que l'aide publique en faveur de la presse n'était ni aveugle ni sans limite : en ce domaine comme en d'autres, l'État attend un retour sur cet investissement qui doit se traduire par une refondation profonde du modèle économique du secteur.

Enfin, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a souligné que son ministère entendait élargir les frontières de son action en faveur de l'influence culturelle et linguistique française à l'étranger. Dans cet esprit, le ministère de la culture et de la communication consacrera en 2010 près de 17 millions d'euros à son action internationale.

Ce budget ne rend toutefois pas pleinement justice à l'ampleur de l'action du ministère sur le plan international, fondée principalement aujourd'hui sur le développement croissant de l'action extérieure des établissements publics.

a indiqué qu'il souhaitait pleinement s'investir dans cette action, aux côtés du ministre des affaires étrangères et européennes, en contribuant à animer l'action de l'ensemble des établissements publics culturels autour de priorités partagées pour 2010, notamment en Europe et en Méditerranée.

a indiqué que les grandes lignes de ce budget devaient permettre, dans un contexte difficile, d'agir pour soutenir et développer la culture, en tant que repère dans la crise, et la communication, en tant que facteur de rassemblement. C'est précisément le sens de la priorité définie par le Président de la République dans son grand discours de voeux aux acteurs de la culture, prononcé à Nîmes le 13 janvier 2009.

En guise de conclusion, il a rappelé qu'il entendait inscrire l'action de son ministère dans le prolongement des efforts conduits par ses prédécesseurs, toutes sensibilités politiques confondues, et dont il a résumé l'esprit au moyen de quelques citations choisies.