a rappelé que, à l'époque classique, le public des théâtres voyait le spectacle à travers le point focal que constituaient les yeux du « prince ». Désormais, à l'ère démocratique, le ministère a le devoir de considérer les productions culturelles avec les yeux du public, à qui l'excellence est due.

Il a ensuite présenté ses trois priorités :

- promouvoir la « culture sociale », c'est-à-dire une culture ancrée dans la réalité sociale du pays, sans aucune exclusive et, par conséquent, capable de prendre en compte le caractère résolument multiculturel de la société française, ainsi que l'apport de la culture d'Outre-mer ;

- relever le défi de la transmission des savoirs en luttant contre l'intimidation sociale. La mise en place d'une véritable éducation artistique et culturelle dès l'école primaire sera l'un des grands enjeux des années à venir ;

- enfin, prendre en compte la révolution numérique qui provoque une mutation profonde non seulement des modes de production et de diffusion de l'art et de la culture, mais aussi des pratiques.

a indiqué que le budget pour 2010 connaît une forte progression pour l'ensemble des secteurs : au total, en effet, 433 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés. Ce budget s'élève à 2, 921 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,9 % ; il conjugue une hausse de 100 millions d'euros des crédits consacrés aux monuments historiques et la consolidation de la dotation exceptionnelle de 15 millions d'euros alloués en 2009 au spectacle vivant au-delà des crédits budgétaires. Intégrée à la base budgétaire, cette dotation sera pérennisée.

Au total, hors les dépenses de personnel, les crédits se répartissent de la manière suivante :

- le programme « Patrimoines », auquel sera porté une attention toute particulière, atteindra 1,093 milliard d'euros, soit une augmentation de 10,7 % ;

- le programme « Création » s'élèvera à 764 millions d'euros, soit une augmentation de 0,2 %

- enfin, le programme « Transmission des savoirs » atteindra près de 467 millions d'euros, soit une augmentation de 1,8 %.

Le budget de la recherche culturelle, quant à lui, s'établit à près de 126 millions d'euros, soit une augmentation de 2,7 %.

Il a ajouté que les dépenses de personnel du ministère prenaient en compte le non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux, conformément à la règle établie par le Président de la République.

Le budget de l'audiovisuel public sera alimenté, en 2010, par des ressources publiques en augmentation de 2,8 % - correspondant notamment à l'augmentation de 3 euros de la redevance audiovisuelle. Cette hausse devrait permettre d'accélérer le développement des chaînes de télévision et de radio.

En ce qui concerne le cinéma et l'image animée, les taxes affectées au Centre national de la cinématographie (CNC) pour lui permettre de remplir ses missions représentent 575 millions d'euros en 2010, soit une augmentation des moyens de 5,8 %.

Enfin, conformément aux plans d'action annoncés en janvier 2009 à l'issue des « États généraux de la Presse Ecrite », le budget de la presse passe de 277 millions d'euros en 2009 à plus de 419 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de plus de 51 %.

a précisé que le budget total des monuments historiques était porté à près de 385 millions d'euros hors crédits du plan de relance et les fonds de concours, soit une progression de 35 %. Il a fait part de son souhait que les crédits d'entretien soient, dans ce cadre, très fortement réévalués afin d'enrayer la dégradation de l'état général des monuments par une vraie politique préventive. L'effort en faveur de la restauration des monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'État atteint près de 146 millions d'euros. L'effort en faveur des crédits déconcentrés alloués aux DRAC atteint parallèlement 250 millions d'euros, soit 65 % des dépenses nationales. Il a ajouté que ces crédits seraient exemptés de tout gel dès le début de la gestion.

Il a indiqué que 658 millions d'euros, soit une augmentation de 0,4 % seraient consacrés au spectacle vivant. Ces crédits seront concentrés sur les territoires et les populations qui en ont le plus besoin. Enfin, les autres secteurs qui relevaient du programme « Création », bénéficieront de moyens nouveaux : 41 % de plus pour les arts plastiques et 1,5 % de plus pour le livre et la lecture.

a annoncé que l'éducation artistique et culturelle serait développée en partenariat avec le ministre de l'Éducation nationale. Les moyens alloués à cette priorité seront accrus de 1,3 million d'euros en 2010. Il a expliqué que, dans l'enseignement supérieur, la réforme Licence Master Doctorat (LMD) était déjà mise en place pour les écoles d'architecture et qu'elle était bien engagée pour le réseau des écoles supérieures du spectacle vivant et celui des écoles supérieures d'arts plastiques. Le budget de l'enseignement supérieur Culture augmentera de 4,5 millions d'euros. En outre, il a souligné que les crédits pour l'accès à la culture seront consolidés en 2010 afin de permettre de préserver tous les dispositifs en faveur des publics spécifiques, de poursuivre la numérisation des contenus culturels et de confirmer le doublement de la contribution au plan « Espoir Banlieues », à hauteur de 2 millions d'euros. Il a fait également part de son souhait de lancer une expérimentation d'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales.

Insistant sur la nécessité d'un rééquilibrage en faveur des territoires, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a indiqué que les DRAC verraient leurs dotations fortement accrues pour la deuxième année consécutive, à hauteur de 73 millions d'euros. Les crédits 2010 permettront également de concrétiser plusieurs grands projets depuis longtemps à l'étude :

- le Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine qui ouvrira ses portes fin 2011 ;

 - la philharmonie de Paris dont l'ouverture est prévue fin 2012 ;

- le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) qui ouvrira ses portes en 2013 ;

 - la mise en sécurité du Quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

De nouveaux projets seront lancés : le Palais de Tokyo, le Centre national de conservation du patrimoine et la Maison de l'Histoire de France.

Concernant le soutien à l'économie de la culture, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a évoqué :

- la loi dite HADOPI II, récemment validée par le Conseil constitutionnel, sera prochainement complétée par les conclusions de la mission « Création et Internet » ;

- son intention de rendre le marché de l'art plus dynamique, au travers notamment de mesures en faveur des collectionneurs les plus modestes ;

- son souhait de voir les métiers d'art plus présents dans les commandes publiques et les expositions des musées ;

- la politique du livre, avec notamment la création du label « librairie indépendante de référence », l'abondement du fonds d'aide du Centre National du Livre pour soutenir la numérisation et la diffusion numérique des éditeurs et e-distributeurs, ou encore l'enveloppe de 10 millions d'euros que le CNL met à disposition de la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de ses fonds patrimoniaux.

Concernant le cinéma et l'audiovisuel, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a souligné que les soutiens mis en oeuvre par le CNC progresseraient nettement, en 2010, de 30 millions d'euros. Il a mis en avant les priorités suivantes dans ce domaine :

- le soutien à la production audiovisuelle qui augmentera de près de 10 millions d'euros ;

- la numérisation des salles de cinéma qui reposera notamment sur la mise en place d'un fonds de mutualisation doté de 10 millions d'euros en 2010 ;

- une nouvelle chronologie des medias pour favoriser le développement de l'offre légale ;

- l'aide à la création en amont de la production. Près de 3,5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'écriture, aux auteurs, au développement et au renouvellement de la création. La progression du budget de l'avance sur recettes se poursuivra pour atteindre 26 millions d'euros ;

- l'appui aux salles d'art et d'essai ;

- des dispositifs fiscaux représentant 135 millions d'euros pour compléter les soutiens directs du CNC ;

- la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt international pour inciter les productions internationales à réaliser leurs tournages et leurs prestations techniques en France.

Il a également proposé que le grand emprunt soit l'occasion d'avancer sur le terrain de la numérisation et de la diffusion des contenus culturels.

Concernant l'audiovisuel public, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a rappelé que l'État avait doté France Télévisions d'un nouveau cahier des charges et que le projet de loi de finances prévoyait en conséquence une dotation de 2,55 milliards d'euros, issue de la contribution à l'audiovisuel public et du budget général à hauteur de 457,9 millions d'euros, à titre de compensation des pertes commerciales occasionnées par la suppression de la publicité en soirée.

Il a ensuite précisé que les dotations des autres organismes de l'audiovisuel public connaîtraient une progression significative :

- ARTE France bénéficiera de 9,6 millions d'euros supplémentaires (+ 4,1 %);

- Radio France, de 24 millions d'euros supplémentaires (+ 4,3 %) ;

- l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), d'un million d'euros supplémentaires (+ 1,2 %) ;

- l'Audiovisuel extérieur de la France, de 18,2 millions d'euros supplémentaires (+ 6,1 %).

Enfin, il a indiqué que, conscient de l'enjeu de la TNT, le Gouvernement avait débloqué 277 millions sur la période 2009-2011, afin de financer une campagne nationale d'information au bénéfice de l'ensemble de la population et un fonds d'aide au bénéfice des foyers les plus démunis.

S'agissant des aides publiques à la presse, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a souligné que le secteur de la presse s'était résolument engagé dans un processus de réformes structurelles, et que l'État entendait l'y aider en déployant un effort d'une ampleur inégalée.

Cet engagement s'est traduit dès 2009 par une augmentation de 51 % des crédits alloués aux dispositifs d'aides directes à la presse. Avec un budget total de 419,3 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2010 conforte ainsi, à leur plus haut niveau historique, les crédits consacrés à la presse.

À l'issue des États généraux, les aides à la distribution ont été considérablement renforcées. Les crédits s'élèveront ainsi en 2010 à 13,3 millions d'euros. Afin de favoriser la diffusion de la presse d'information politique et générale, un plan massif d'aide au développement du portage a été mis en oeuvre dès 2009 avec des moyens financiers conséquents. Le montant de cette aide est reconduit en 2010 à hauteur de 70 millions d'euros. À cette aide directe s'ajoute l'exonération de charges sociales patronales pour les porteurs pour un montant évalué à 12 millions d'euros.

Parallèlement, l'aide au transport postal de la presse permettra d'honorer les engagements pris dans le cadre de l'accord du 23 juillet 2008 entre l'État, la presse et La Poste, qui prévoit pour 2010 une contribution de 242 millions d'euros. Par ailleurs, la compensation du manque à gagner pour La Poste du report d'un an de la mise en oeuvre des accords État-Presse-La Poste se traduit par l'inscription de 28 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Ce dispositif est déployé dans le cadre d'une compensation intégrale par l'État du manque à gagner pour La Poste sur toute la durée de l'accord, entre 2009 et 2015.

Enfin, pour conquérir de nouveaux lecteurs, le ministère de la culture et de la communication vient de lancer l'opération « Mon journal offert », un abonnement gracieux à la presse quotidienne pour les 18-24 ans.

a rappelé que l'effort de modernisation des entreprises de presse restait plus que jamais soutenu par l'État à l'heure du passage au numérique des éditeurs de presse. Dans cette logique, le budget 2010 comporte les moyens destinés à appuyer et à accompagner les efforts engagés par le secteur pour assurer son indépendance économique et son développement futur.

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a créé un nouveau statut des éditeurs de presse en ligne. Ceux-ci bénéficieront de nouvelles mesures fiscales et pourront aussi accéder à un fonds d'aide aux services en ligne qui a été profondément rénové. Sa dotation avait été majorée de 19,7 millions d'euros en 2009, pour atteindre 20,2 millions d'euros. Cette dotation sera maintenue en 2010 et 2011.

S'agissant de la réforme du statut de l'AFP, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a confirmé que la réflexion en cours répondait à la volonté de l'État de voir l'Agence confortée dans ses missions fondamentales et de lui donner les moyens de les accomplir.

Aussi, conformément au nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, la dotation budgétaire consacrée à l'abonnement de l'État à l'AFP en 2010 sera portée à 113,4 millions d'euros, soit une augmentation de 2 millions d'euros.

Il a toutefois rappelé que l'aide publique en faveur de la presse n'était ni aveugle ni sans limite : en ce domaine comme en d'autres, l'État attend un retour sur cet investissement qui doit se traduire par une refondation profonde du modèle économique du secteur.

Enfin, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a souligné que son ministère entendait élargir les frontières de son action en faveur de l'influence culturelle et linguistique française à l'étranger. Dans cet esprit, le ministère de la culture et de la communication consacrera en 2010 près de 17 millions d'euros à son action internationale.

Ce budget ne rend toutefois pas pleinement justice à l'ampleur de l'action du ministère sur le plan international, fondée principalement aujourd'hui sur le développement croissant de l'action extérieure des établissements publics.

a indiqué qu'il souhaitait pleinement s'investir dans cette action, aux côtés du ministre des affaires étrangères et européennes, en contribuant à animer l'action de l'ensemble des établissements publics culturels autour de priorités partagées pour 2010, notamment en Europe et en Méditerranée.

a indiqué que les grandes lignes de ce budget devaient permettre, dans un contexte difficile, d'agir pour soutenir et développer la culture, en tant que repère dans la crise, et la communication, en tant que facteur de rassemblement. C'est précisément le sens de la priorité définie par le Président de la République dans son grand discours de voeux aux acteurs de la culture, prononcé à Nîmes le 13 janvier 2009.

En guise de conclusion, il a rappelé qu'il entendait inscrire l'action de son ministère dans le prolongement des efforts conduits par ses prédécesseurs, toutes sensibilités politiques confondues, et dont il a résumé l'esprit au moyen de quelques citations choisies.

a attiré l'attention du ministre de culture et de la communication sur les délais de parution des décrets pris en application des lois suivies par la commission de la culture. Deux d'entre eux sont particulièrement attendus : le premier, en application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle, fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques sont autorisés à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles ; le second fixant le plafond de ressources pour bénéficier du fonds d'aide à la réception gratuite de la télévision numérique terrestre. Il a ensuite donné la parole aux différents rapporteurs de la commission.

a posé au ministre les questions suivantes :

- les crédits budgétaires consacrés au patrimoine, faisant apparaître un effort particulier en 2010, sont-ils suffisants pour annuler les retards accumulés, et l'enveloppe annoncée de 400 millions pour les monuments historiques sera-t-elle reconduite ?

- le Centre des monuments nationaux dispose-t-il des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission et notamment celles liées sa compétence de maître d'ouvrage ?

- où en est le projet de décret de fusion des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et sa parution permettra-t-elle une mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2010 ?

- alors que, à la suite de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, seul le département du Lot avait été candidat à la décentralisation des crédits du patrimoine, quels enseignements peut-on en tirer pour la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales proposée à l'article 52 du projet de loi de finances ?

- quelles premières conclusions peut-on tirer de l'introduction de l'histoire des arts dans l'enseignement secondaire ?

a rappelé l'attachement du ministère à la question du patrimoine monumental. Il a ajouté qu'un travail très important d'assainissement de la situation financière des DRAC était en cours. Les restes à payer, qui mesurent le montant dû au titre des engagements des années antérieures, ont ainsi chuté de 20 % en deux ans pour atteindre 477 millions d'euros fin 2008, ce qui correspond à un peu plus d'une année de dotation. Le budget 2010 va effectivement permettre de rattraper certains retards que le Plan de relance a permis de prendre en compte. Ce sont ainsi trois cent cinquante chantiers qui avaient été reportés de 2008 à 2009, la situation étant particulièrement critique en Bourgogne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire, Midi-Pyrénées et Rhônes-Alpes. Deux cent trente chantiers consacrés aux monuments historiques ont été lancés ou accélérés grâce au Plan de relance.

Revenant sur la question de la durée de cet engagement budgétaire, il a rappelé que le Président de la République avait annoncé, le 13 janvier 2009, un effort de 4 milliards d'euros sur dix ans pour le financement du patrimoine, se traduisant par la décision d'inscrire 100 millions supplémentaires au budget du ministère de la culture.

a ensuite évoqué ses déplacements personnels pour dire son admiration pour certains petits musées tels celui de Saint Léger Vauban et son souhait d'encourager les petites opérations ou infrastructures.

Il a ensuite abordé le thème de la dévolution du patrimoine de l'État en précisant qu'elle devrait toujours se faire en fonction du bien public, à l'instar du transfert exemplaire du Haut-Koenigsbourg. Il paraît préférable de laisser l'État en première ligne et de ne prévoir la dévolution que lorsque la collectivité territoriale possède une réelle capacité à améliorer le bien.

Il a également mentionné la refondation du Centre des monuments nationaux (CMN) et le rapport que sa présidente devra faire sur le fonctionnement de ces monuments.

a exprimé la crainte de la commission de la culture que la dévolution se fasse uniquement selon un critère financier. En outre, il a annoncé son intention de consulter le bureau de la commission sur la mise en place d'une mission d'information sur le Centre des monuments nationaux (CMN).

a insisté sur l'importance de ce domaine pour lequel sagesse et concertation semblent indispensables.

Abordant le sujet de la fusion des SDAP avec les DRAC, il a rappelé les travaux de la commission dite « Tuot », chargée de réfléchir à tous les problèmes afférents à cette situation. Il a d'ailleurs souligné l'intérêt d'un délai de réflexion et de concertation supplémentaire.

Répondant enfin à la question du rapporteur relative à l'enseignement des arts, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a évoqué l'évolution considérable et parfois inquiétante des pratiques culturelles des Français. Il a insisté sur la nécessité d'utiliser tous les leviers pouvant faire naître un désir d'art et permettant de lutter contre l'intimidation sociale existant parfois dans ce domaine. L'éducation artistique est un enseignement essentiel, qui, par exemple en Italie, est une discipline à part entière correspondant à une habitude culturelle. Des progrès significatifs sont en cours, visant à faire entrer l'histoire de l'art dans les moeurs. L'engagement, particulièrement fort du Président de la République et du ministre de l'Éducation nationale, se poursuit aux côtés d'un corps enseignant plus partagé.

a annoncé une prochaine rencontre avec le ministre de l'éducation nationale sur le sujet et a rappelé avec force sa détermination à éviter que ne soit réservé à l'enseignement des arts le sort de l'instruction civique, qui ne fut en réalité jamais enseignée.

a affirmé le soutien de la commission de la culture à la mise en oeuvre de cette politique.

a ensuite évoqué le portail mis en place sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication ainsi que le chantier à mener sur le rôle du conservatoire national de musique. Décrivant l'initiative de son homologue vénézuélien qui a permis aux jeunes défavorisés d'accéder à un enseignement musical et de constituer des orchestres symphoniques, il a fait part de son souhait de faire naître ou d'amplifier de telles initiatives en France.

a posé au ministre les questions suivantes :

- les problématiques liées à la numérisation des salles de cinéma étant importantes et urgentes, comment permettre l'articulation des initiatives déjà prises par des entreprises privées en vue de faciliter l'équipement des salles et celles, à venir, du Centre national de la cinématographie (CNC), afin, d'une part, que chacun trouve sa place et, d'autre part, que le service public n'ait pas à se préoccuper exclusivement de l'équipement des petites salles ?

- le secteur du livre risque de souffrir, de façon brutale, du piratage. Dans ces conditions, comment expliquer la diminution des crédits consacrés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui devraient passer de 6,7 millions d'euros en 2009 à 5,3 millions en 2010 ?

- quel le point de vue du ministre concernant le problème de la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques ?

- la baisse, en francs courants, des crédits consacrés au spectacle vivant ne risque-t-elle pas d'aggraver la situation de l'intermittence et d'encourager la délocalisation des productions dans des pays où la protection sociale est moindre ?

a apporté au rapporteur pour avis, les éléments de réponse suivants :

- certains grands exploitants de salles de cinéma sont très réticents à engager des investissements considérables et il est évident que les distributeurs devront participer à cette opération de numérisation, qui implique une refonte très profonde de l'équilibre économique de l'ensemble de la filière concernée. Il s'agit d'une révolution dont les implications économiques, professionnelles et sociales, y compris pour les laboratoires, devront faire l'objet d'un rapport d'évaluation. En outre, il conviendra d'attacher une attention particulière aux petits exploitants, qui ont réalisé d'importants efforts d'équipement et d'amélioration du confort de leurs salles, et qui sont dans une situation très difficile compte tenu de la baisse de fréquentation qu'ils subissent. Enfin, le CNC est en train d'approfondir cette question, afin que l'on puisse mettre en oeuvre les innovations fantastiques liées à la numérisation et aux films en relief, lesquels posent cependant des problèmes éthiques et moraux, liés notamment au risque pour les jeunes de vivre dans un monde virtuel ;

- il convient d'être très attentif à la question de l'intermittence dans le cinéma et l'audiovisuel car les producteurs de fictions se montrent réticents à signer la convention collective ; celle-ci n'a donc toujours pas abouti ;

- s'agissant du piratage des livres, on peut espérer que les missions confiées, d'une part, à la commission Zelnik et, d'autre part, à la commission Tessier - qui rendront leurs conclusions respectivement dans trois et six semaines - apporteront des réponses.

a souligné les préoccupations de la commission sur la question de la numérisation des fonds de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et de ses relations avec Google, qui l'ont conduit à engager une série d'auditions sur ce dossier. Il a indiqué avoir fait part aux plus hautes autorités de l'Etat du souhait des membres de la commission que la numérisation des fonds des bibliothèques publiques soit prise en charge au titre du grand emprunt.

a indiqué que ce dossier constituerait une des actions les plus importantes de son ministère, ce « défi aux dimensions gigantesques » posant aussi la question de l'héritage transmis à nos enfants. Il a rappelé avoir voulu dépassionner le débat en mettant en place la commission présidée par M. Marc Tessier. Il a souligné que le projet de numérisation du patrimoine concernait non seulement les fonds de la BNF mais aussi ceux de toutes les institutions culturelles (musées, cinémathèques et même l'état civil). L'investissement global s'élèverait à 700 millions d'euros dont 130 millions, pour la BNF. L'enjeu culturel est donc essentiel.

Puis, le ministre a illustré son propos en soulignant que l'ensemble des oeuvres seront à la disposition de tous. En imaginant que l'on puisse ainsi entrer dans le plus beau musée du monde, la question principale est de savoir qui sera le guide accompagnant les visiteurs. L'accès pourra être gratuit mais les choix des visiteurs seront-ils influencés ? Seront-ils incités à acheter des produits dérivés ? Ou se verront-ils demander un pourboire ?

Le ministre a indiqué que la numérisation des fonds figurait parmi les projets dont il proposait le financement par le grand emprunt, dans la mesure où il s'agit d'une priorité absolue. Enfin, il a relevé le risque que certains modes d'accès aux oeuvres n'ouvrent la porte au contrôle des contenus culturels.

a d'abord suggéré que, à l'occasion du projet d'Union pour la Méditerranée, soit constitué un orchestre de jeunes des deux rives, sur le modèle de la formation rassemblant des Israéliens et des Palestiniens à l'initiative de M. Daniel Barenboïm.

Il a ensuite salué la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi Hadopi II.

Abordant le budget de la mission médias, il a rappelé que les moyens financiers de France Télévisions avaient été sécurisés par la création de la contribution à l'audiovisuel public, remplaçant l'ancienne redevance, grâce notamment à l'action résolue du Sénat. Il a fait observer, cependant, que les chaînes privées souffraient d'une chute de leurs recettes publicitaires en raison de la crise économique, ce qui risquait d'entraîner une diminution des fonds alloués à la création française. Dans ce contexte, il a souhaité connaître l'opinion du ministre sur la réforme de France Télévisions et sur le soutien qui pourrait être apporté aux chaînes privées.

En outre, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis, a noté que le projet de radio numérique semblait marquer une pause du côté du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il a avoué avoir du mal à saisir comment de nouvelles fréquences pouvaient être attribuées région par région, tout en conservant une irrigation homogène du territoire. Il s'est enfin interrogé sur les actions qui pourraient être engagées pour favoriser l'équipement en récepteurs numériques.

En réponse, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a constaté que France Télévisions avait su manifester fortement sa différence dans le paysage audiovisuel, en offrant notamment toute une palette d'émissions culturelles. Il a estimé que, globalement, France Télévisions avait tenu le pari de concilier le maintien de l'audience et la qualité des programmes. La réforme de France Télévisions lui est apparue menée dans un esprit de dialogue et non de confrontation. Il a émis le voeu que le dynamisme de France télévisions, notamment en matière de création, se traduise par une reconquête de son audience. Toutefois, il a indiqué que les producteurs se montraient inquiets de l'instauration d'une sorte de guichet unique et que, en effet, il lui semblait noter une tendance, au sein de France Télévisions, à la diminution de l'engagement auprès des producteurs privés et à la centralisation des décisions. C'est pourquoi il se montrera très attentif à ce que le désir d'efficacité ne débouche pas sur une dégradation de la situation des productions françaises.

S'agissant des chaînes privées, le ministre a estimé que la multiplication des séries étrangères sur les antennes de M6 et de TF1, notamment en première partie de soirée, témoignait des difficultés qu'elles rencontraient aujourd'hui. La télévision est en effet frappée à la fois par un effondrement des ressources publicitaires et une désaffection du public, en particulier des jeunes, tout à fait comparables à ce qu'a déjà subi la presse. Il a estimé qu'il s'agissait d'une tendance lourde qui nécessiterait un travail d'évaluation global avant toute action. Enfin, concernant la radio numérique, il a insisté sur les réticences économiques que rencontrait l'adoption du numérique dans les radios et annoncé qu'il ferait le point sur cette question avec M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

a fait part de l'étonnement des membres de la commission de la culture devant le développement du parrainage sur les antennes de France Télévisions qui s'apparente de plus en plus à de la publicité. Il a souhaité que la publicité, supprimée par le législateur, ne soit pas indirectement rétablie par ce biais.

a ensuite sollicité des précisions concernant :

- l'éventuelle reconduction en 2010 du moratoire sur l'augmentation des tarifs du transport postal de la presse prévu par les accords État-Presse-La Poste ;

- l'extension du bénéfice du taux de TVA réduit à la presse en ligne. À la suite de l'adoption d'un statut de l'éditeur de presse en ligne dans le cadre de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, il convient d'aller au bout de la logique du principe de neutralité entre les supports et de militer auprès des institutions communautaires en faveur d'un alignement du taux de TVA de la presse numérique non gratuite sur celui de la presse imprimée ;

- l'état des négociations entre les partenaires sociaux sur l'élaboration d'un nouveau contrat social dans les secteurs de la fabrication et de l'impression de la presse et le rôle d'accompagnateur assumé par l'État dans ce processus, notamment sur le plan financier ;

- les principes d'une réforme statutaire de l'Agence France-Presse (AFP) et notamment la consécration et le financement de ses missions d'intérêt général par la puissance publique et les garanties de son indépendance éditoriale dans le cas où l'État deviendrait son principal, voire son unique actionnaire. Les performances de l'AFP dans la période récente démontrent que des considérations d'ordre financier ne sauraient, à elles seules, justifier une modification de son statut. Il importe donc de clarifier les défis auxquels le projet d'évolution statutaire entend répondre ainsi que le calendrier de cette réforme ;

- la manière dont seront réinvestis les gains entraînés par le report de la publicité sur les créneaux matinaux de France Télévisions, nettement supérieurs aux prévisions puisqu'estimés dans un premier temps à 70 puis à 110 millions d'euros. Le dynamisme exceptionnel de l'entreprise publique ne saurait autoriser l'État à ne pas respecter son engagement financier en faveur de la télévision publique inscrit en loi de finances, à hauteur de 450 millions d'euros. Ce surplus de recettes pourrait ainsi être alloué au financement de son déficit, évalué à 130 millions d'euros, et de ses investissements dans ses capacités de production ;

- la résolution du conflit social en cours au sein de Radio France Internationale (RFI) à la suite du plan de restructuration envisagé par la direction ;

- le danger que représente l'octroi à une entreprise privée de la responsabilité de gérer le fonds de numérisation des livres ;

- les mesures envisagées par le ministère de la culture et de la communication en faveur du développement de l'offre légale pour mettre en oeuvre et éventuellement compléter le dispositif de la loi « Hadopi I », une fois que les conclusions de la mission Zelnick auront été rendues publiques.

À ces interrogations, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a apporté les éléments de réponse suivants :

- les accords État-Presse-La Poste prévoient une augmentation, sur plusieurs années, des tarifs du transport postal de la presse en contrepartie d'une amélioration de l'offre de service par La Poste, dont le coût considérable serait financé par l'État. Les éditeurs n'étant pas unanimement favorables à la reconduction du moratoire en 2010, il semble opportun d'attendre la fin des discussions entre les différentes parties sur ce point ainsi que les conclusions de la mission confiée à M. Aldo Cardoso sur la bonne gouvernance des aides publiques à la presse avant d'envisager tout prolongement de cette mesure exceptionnelle ;

- l'élaboration d'un nouveau contrat social dans les secteurs de la fabrication et de l'impression de la presse, censé conduire à une réduction de 40 % des coûts de production de la presse et réclamé par les états généraux de la presse écrite, relève de la négociation entre les partenaires sociaux. Toutefois, l'État entend y demeurer attentif et jouer pleinement son rôle d'accompagnateur du plan de modernisation sociale de la presse, étant entendu que la deuxième étape du processus, concernant la presse quotidienne régionale, s'annonce particulièrement délicate et coûteuse, puisqu'il s'agira de passer de la gestion de 350 départs à plus d'un millier de reclassements ;

- le surplus de recettes publicitaires généré par le report de la publicité sur les plages horaires matinales de France Télévisions a vocation à être réinvesti pour partie à hauteur de 35 millions dans le budget de l'Etat, 70 millions étant laissés à l'entreprise pour financer des investissements dans ses capacités de production ;

- il est indispensable d'encadrer le processus de numérisation des fonds des bibliothèques afin de garantir la pérennité et l'intégrité du littéraire ;

- malgré les efforts menés par le Gouvernement, les discussions au niveau communautaire en faveur de l'extension du bénéfice du taux de TVA réduit à la presse en ligne sont bloquées. Le ministre de la culture et de la communication s'est toutefois engagé à poursuivre cet effort lors de la réunion des ministres de la culture de l'Union européenne à Bruxelles ;

- la refonte de RFI, aussi bien dans son périmètre d'intervention que dans ses moyens d'action, est incontournable et elle suppose une analyse critique des postes. Le plan de restructuration des emplois de la radio devrait être assorti d'un engagement en faveur de la création de trente cinq postes nouveaux. Le ministère de la culture et de la communication entend être particulièrement attentif aux conséquences sociales de la mise en oeuvre de ce plan de restructuration. La direction de la société « Audiovisuel extérieur de la France » (AEF) a été informée de la nécessité de conduire l'opération en faisant preuve de concertation, de pédagogie et d'humanité ;

- la réforme du statut de l'AFP constitue un processus long, engagé au début de l'année 2009, et l'on constate déjà un certain nombre de convergences entre la direction et les partenaires sociaux. La bonne santé financière conjoncturelle de l'Agence ne permet pas d'éluder la question d'une nécessaire refonte de son statut afin d'anticiper sur ses défis futurs et de mieux l'armer dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Le projet de statut envisagé et soumis à la consultation des personnels fournit des garanties significatives en matière d'indépendance de la ligne éditoriale. Une fois que les principales inquiétudes des partenaires sociaux auront été levées, le projet de rénovation statutaire devrait être soumis au Parlement dans le courant de l'année prochaine ;

- le ministère de la culture et de la communication n'envisage pas de compléter, sur plan législatif, le volet de la loi « Hadopi I » en faveur de l'offre légale mais compte le mettre en oeuvre selon les orientations et les moyens qui auront été définis par la mission Zelnick.

Après avoir rappelé que l'Agence France Presse participait de la place de la France dans le monde, M. Ivan Renar a exprimé ses craintes relatives à une orientation trop étatique de son fonctionnement.

Il a exprimé sa satisfaction relative aux programmes de France Télévisions qui la distinguent de façon positive de ses concurrents privés, tout en s'inquiétant du constat d'une télévision publique fragilisée, énoncé dans un récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion du groupe. Il a déclaré partager cette analyse compte tenu des incertitudes financières qui pèsent sur l'avenir du service public de l'audiovisuel.

Il a relativisé l'optimisme du ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des crédits affectés au spectacle vivant dans le projet de loi de finances pour 2010. Il a considéré ainsi que les marges de manoeuvre sur le plan artistique tendaient à se réduire progressivement.

Il l'a interrogé sur l'éventuelle mise en oeuvre de nouvelles structures plus souples, dans le domaine de la danse, que les centres chorégraphiques, à l'exemple des bureaux de production des artistes créés en Belgique.

Enfin, il a souhaité connaître son opinion sur la réforme envisagée des collectivités territoriales, notamment au regard de leurs compétences actuelles dans le secteur culturel.

a exprimé également ses craintes concernant la réforme des collectivités territoriales. Elle a rappelé que les cofinancements concouraient au développement et à la promotion des manifestations culturelles sur l'ensemble du territoire. Elle a regretté l'absence de mesures spécifiques relatives à la compétence culturelle décentralisée en dépit d'un fonctionnement peu satisfaisant pour l'ensemble des partenaires et le public.

Puis elle a déclaré partager les inquiétudes du ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des salles de cinéma, en s'appuyant sur la dimension territoriale de cette question. Elle a fait observer que la salle de cinéma était, dans les petites villes, le lieu culturel le plus accessible à l'ensemble de la population. Elle a considéré ainsi que la région ou l'inter-région devraient contribuer au financement de cette numérisation pour assurer une large couverture du territoire.

Elle l'a interrogé également sur la publication des deux ordonnances relatives au cinéma prévues par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

a déclaré partager le même diagnostic sur l'importance des petites salles de cinéma en zone rurale ou en région, et a considéré qu'elles constituaient l'élément culturel le plus fédérateur.

Il a rappelé que le problème de la numérisation des salles de cinéma méritait une approche globale. C'est pourquoi il s'appuiera sur un rapport d'évaluation confié à des experts dans le cadre du Centre national de la cinématographie (CNC) et en collaboration avec la direction du développement des médias, qui devrait rendre ses conclusions dans les six mois. Il a mentionné la création d'un fonds de mutualisation doté de dix millions d'euros pour soutenir les petits exploitants dans leur équipement numérique.

Il s'est inquiété, toutefois, d'une opération qui ne pourrait être réalisée que par les grands exploitants, contribuant à la marginalisation des plus petits d'entre eux et à la concentration de la distribution en faveur des sociétés les plus puissantes, notamment américaines. Il a exprimé ses craintes relatives au périmètre d'action des laboratoires qui pourrait être bouleversé.

Il a indiqué que les ordonnances relatives au cinéma étaient parues respectivement en juillet et octobre 2009.

Ne pouvant se prononcer sur l'impact d'une réforme des collectivités territoriales, il a précisé que la crise actuelle affectait leur dynamisme culturel. Il s'est inquiété d'une fragilisation de l'équilibre mis en place entre l'action de l'Etat au niveau décentralisé et celle des collectivités territoriales.

S'exprimant sur les enseignements artistiques, il en a reconnu les difficultés de fonctionnement résultant d'une mauvaise articulation entre l'Etat et les collectivités territoriales, en raison d'une application déficiente de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Les crédits affectés au spectacle vivant ayant fait l'objet d'une forte progression au cours des trois derniers exercices budgétaires, il lui a semblé préférable de s'accorder sur un niveau d'augmentation relativement faible, afin de dégager d'autres priorités budgétaires, en particulier en faveur de la presse écrite.

Enfin, il a précisé qu'un outil similaire aux bureaux de production des artistes créés en Belgique était en phase d'expérimentation.

a salué tout d'abord les efforts de remise à niveau des crédits affectés au patrimoine. Abordant la difficulté de valoriser les questions liées à la notion de patrimoine, il a insisté pour qu'il devienne un sujet d'avenir, en élargissant le concept et en l'articulant à la transmission des savoirs et des métiers. Il s'est préoccupé de la protection et de la valorisation des paysages, de la restauration des centres urbains historiques mais aussi de la préservation du patrimoine architectural des années 1970 et 1980 en périphérie des villes.

Enfin, il a interrogé le ministre de la culture et de la communication sur la réforme envisagée du réseau culturel français à l'étranger, qui rencontre des résistances internes au sein de l'administration du ministère des affaires étrangères, ce qui préoccupe la commission.

s'est déclaré très attaché à la préservation des paysages naturels. Il a reconnu que la sauvegarde de l'architecture contemporaine se heurtait, en revanche, à une certaine incompréhension. Tout en se défendant de toute position doctrinale en la matière, il a souhaité une meilleure prise en compte du geste architectural qui a présidé par le passé à la constitution des banlieues en périphérie des villes.

Il a précisé que le réseau culturel français à l'étranger ne relevait pas de la responsabilité de son ministère. Il a indiqué néanmoins que le ministère de la culture et de la communication avait obtenu de siéger à parité au conseil d'administration de la nouvelle agence et d'être partie prenante des décisions, tout en constatant les difficultés de mise en oeuvre de la réforme.

a recommandé au ministre d'envoyer des messages de soutien au personnel de Radio France Internationale (RFI), compte tenu de la brutalité des réformes qui leur sont proposées.

Elle l'a également alerté sur la suppression annoncée de la taxe professionnelle qui risque de mettre en difficulté les structures culturelles, en l'absence de convention pluriannuelle de compensation de la perte de cette taxe, la culture servant alors de variable d'ajustement aux collectivités territoriales.

Reprenant les propos du ministre sur la promotion du caractère multiculturel, elle l'a exhorté à veiller à ce que les critères de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) contribuent non seulement à la culture de tous mais aussi à la culture pour tous. Elle a cité, à titre d'exemple, le projet pour les banlieues de Roger Planchon qui reposait sur l'écoute des besoins, la mise en scène des talents et l'aide à la qualification.

s'est associé à l'ensemble des propos de ses collègues. Evoquant la baisse des crédits affectés à la culture, aux niveaux des associations, des communes ou de l'Etat, il s'est déclaré particulièrement inquiet de l'avenir de la question culturelle en France, en écho à certaines thématiques du colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire du ministère de la culture. Il a mentionné notamment une note émanant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France par Google, ainsi que l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui annonce une évolution radicale des possibilités de transfert d'éléments du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales qui concernent tous les établissements publics de l'Etat.

a précisé qu'il était de la responsabilité de l'Etat de refuser en dernier ressort la dévolution proposée. Il a affirmé qu'il userait de son autorité pour que cette responsabilité soit exercée par le ministère de la culture, ce qui constituerait une garantie.

s'est étonné des termes de « pression sur les charges fixes et de leur degré de rigidité à la baisse » figurant dans la lettre de mission du Premier ministre à M. Bruno Parent, inspecteur général des finances, chargé par le Gouvernement de conduire un audit du Centre Pompidou.

Il s'est inquiété des conséquences possibles pour les collectivités territoriales d'un rapport d'information actuellement en cours de préparation à l'Assemblée nationale, sur la suppression des structures publiques inutiles.

Après avoir déploré l'absence de volet culturel lors de la présidence française de l'Union européenne, il a fait observer que l'application du traité de Lisbonne avec la suppression de la règle de l'unanimité obligera la France à des efforts de conviction notablement plus importants.

Il a souhaité obtenir des précisions sur d'éventuelles mesures d'externalisation des personnels d'accueil et de sécurité de l'administration du patrimoine.

Enfin, s'agissant de la place croissante du numérique dans la société, il a mis en garde contre l'idée, répandue dans la jeunesse, selon laquelle on peut tout avoir et tout savoir, alors que l'histoire témoigne politiquement, techniquement, culturellement et humainement du contraire.