Intervention de Jacques Legendre

a attiré l'attention du ministre de culture et de la communication sur les délais de parution des décrets pris en application des lois suivies par la commission de la culture. Deux d'entre eux sont particulièrement attendus : le premier, en application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle, fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques sont autorisés à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles ; le second fixant le plafond de ressources pour bénéficier du fonds d'aide à la réception gratuite de la télévision numérique terrestre. Il a ensuite donné la parole aux différents rapporteurs de la commission.