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Intervention de Philippe Nachbar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :a posé au ministre les questions suivantes :
- les crédits budgétaires consacrés au patrimoine, faisant apparaître un effort particulier en 2010, sont-ils suffisants pour annuler les retards accumulés, et l'enveloppe annoncée de 400 millions pour les monuments historiques sera-t-elle reconduite ?
- le Centre des monuments nationaux dispose-t-il des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission et notamment celles liées sa compétence de maître d'ouvrage ?
- où en est le projet de décret de fusion des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et sa parution permettra-t-elle une mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2010 ?
- alors que, à la suite de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, seul le département du Lot avait été candidat à la décentralisation des crédits du patrimoine, quels enseignements peut-on en tirer pour la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales proposée à l'article 52 du projet de loi de finances ?
- quelles premières conclusions peut-on tirer de l'introduction de l'histoire des arts dans l'enseignement secondaire ?
