Intervention de Frédéric Mitterrand

a rappelé l'attachement du ministère à la question du patrimoine monumental. Il a ajouté qu'un travail très important d'assainissement de la situation financière des DRAC était en cours. Les restes à payer, qui mesurent le montant dû au titre des engagements des années antérieures, ont ainsi chuté de 20 % en deux ans pour atteindre 477 millions d'euros fin 2008, ce qui correspond à un peu plus d'une année de dotation. Le budget 2010 va effectivement permettre de rattraper certains retards que le Plan de relance a permis de prendre en compte. Ce sont ainsi trois cent cinquante chantiers qui avaient été reportés de 2008 à 2009, la situation étant particulièrement critique en Bourgogne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire, Midi-Pyrénées et Rhônes-Alpes. Deux cent trente chantiers consacrés aux monuments historiques ont été lancés ou accélérés grâce au Plan de relance.

Revenant sur la question de la durée de cet engagement budgétaire, il a rappelé que le Président de la République avait annoncé, le 13 janvier 2009, un effort de 4 milliards d'euros sur dix ans pour le financement du patrimoine, se traduisant par la décision d'inscrire 100 millions supplémentaires au budget du ministère de la culture.

a ensuite évoqué ses déplacements personnels pour dire son admiration pour certains petits musées tels celui de Saint Léger Vauban et son souhait d'encourager les petites opérations ou infrastructures.

Il a ensuite abordé le thème de la dévolution du patrimoine de l'État en précisant qu'elle devrait toujours se faire en fonction du bien public, à l'instar du transfert exemplaire du Haut-Koenigsbourg. Il paraît préférable de laisser l'État en première ligne et de ne prévoir la dévolution que lorsque la collectivité territoriale possède une réelle capacité à améliorer le bien.

Il a également mentionné la refondation du Centre des monuments nationaux (CMN) et le rapport que sa présidente devra faire sur le fonctionnement de ces monuments.