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Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
a déclaré partager le même diagnostic sur l'importance des petites salles de cinéma en zone rurale ou en région, et a considéré qu'elles constituaient l'élément culturel le plus fédérateur.
Il a rappelé que le problème de la numérisation des salles de cinéma méritait une approche globale. C'est pourquoi il s'appuiera sur un rapport d'évaluation confié à des experts dans le cadre du Centre national de la cinématographie (CNC) et en collaboration avec la direction du développement des médias, qui devrait rendre ses conclusions dans les six mois. Il a mentionné la création d'un fonds de mutualisation doté de dix millions d'euros pour soutenir les petits exploitants dans leur équipement numérique.
Il s'est inquiété, toutefois, d'une opération qui ne pourrait être réalisée que par les grands exploitants, contribuant à la marginalisation des plus petits d'entre eux et à la concentration de la distribution en faveur des sociétés les plus puissantes, notamment américaines. Il a exprimé ses craintes relatives au périmètre d'action des laboratoires qui pourrait être bouleversé.
Il a indiqué que les ordonnances relatives au cinéma étaient parues respectivement en juillet et octobre 2009.
Ne pouvant se prononcer sur l'impact d'une réforme des collectivités territoriales, il a précisé que la crise actuelle affectait leur dynamisme culturel. Il s'est inquiété d'une fragilisation de l'équilibre mis en place entre l'action de l'Etat au niveau décentralisé et celle des collectivités territoriales.
S'exprimant sur les enseignements artistiques, il en a reconnu les difficultés de fonctionnement résultant d'une mauvaise articulation entre l'Etat et les collectivités territoriales, en raison d'une application déficiente de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les crédits affectés au spectacle vivant ayant fait l'objet d'une forte progression au cours des trois derniers exercices budgétaires, il lui a semblé préférable de s'accorder sur un niveau d'augmentation relativement faible, afin de dégager d'autres priorités budgétaires, en particulier en faveur de la presse écrite.
Enfin, il a précisé qu'un outil similaire aux bureaux de production des artistes créés en Belgique était en phase d'expérimentation.
