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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 octobre 2008 : 2ème réunion
Logement et lutte contre l'exclusion — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
Dominique Braye, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques :s'est déclaré, de manière générale, favorable au projet de loi. Il a néanmoins déploré « la mise à l'écart » du Parlement dans les négociations en cours avec les organisations professionnelles sur la détermination de l'emploi des ressources du « 1 % logement ».
