Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 15 mars 2005 à 16h00
Rappels au règlement

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je vous rappelle, madame David, que la déclaration d'urgence est une prérogative constitutionnelle du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

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