Intervention de Jean-Pierre Caffet

Sur les questions du SDRIF et du STIF nous n’arrivons pas à avancer ! Nous n’arrivons même pas à nouer un minimum de dialogue avec le Gouvernement.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, la question du SDRIF est fondamentalement une question de droit. Personne ne sait ce qu’indiquera le SDRIF à venir ; on sait en revanche que le SDRIF actuel, en vigueur depuis 1994, contient Arc Express. Vous ne pouvez pas y couper puisqu’il s’agit d’un document normatif, qui s’impose.

Le silence que vous maintenez sur son statut à venir, dont vous bloquez l’adoption, que vous refusez de transmettre au Conseil d’État pour approbation, sera extrêmement lourd de conséquences, y compris sur votre propre projet, monsieur le secrétaire d’État.

Admettez-le, il s’agit non seulement d’une question politique, comme l’a justement dit ma collègue Nicole Bricq –mais également d’une question de droit, dont vous ne pourrez pas vous affranchir. Vous allez nourrir un nombre de contentieux invraisemblable, dont vous n’arriverez pas vous-mêmes à vous sortir.