Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Débat sur les prélèvements obligatoires — Communication
Jean Arthuis :Les gouvernements doivent cesser de céder à la facilité consistant à augmenter les dépenses fiscales, pour ne pas avoir à augmenter les crédits.
A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
