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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles de la première partie - examen du rapport
Mm. Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade et Mmes Marie-France Beaufils et Nicole Bricq :
- et après les interventions de MM. Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade et Mmes Marie-France Beaufils et Nicole Bricq, sur l'article 6 concernant la reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes.
