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Intervention de Mm. Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles de la première partie - examen du rapport
Mm. Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse et de Mme Marie-France Beaufils :
Après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse et de Mme Marie-France Beaufils, la commission a adopté, à l'article 7 ter, un amendement abaissant à 50 % le seuil de consolidation à partir duquel les PME peuvent bénéficier le régime du bénéfice mondial consolidé.
