Intervention de Mm. Gérard Miquel

A l'article 9 relatif à l'aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), suite aux interventions de MM. Gérard Miquel, Jean-Jacques Jégou, Philippe Adnot, Albéric de Montgolfier et Mmes Marie-France Beaufils et Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement demandant un rapport au Parlement sur la TGAP des déchets ménagers. Par ailleurs, elle a donné mandat à M. Philippe Marini, rapporteur général, pour prévoir deux amendements lors de la seconde réunion de commission, le vendredi 21 novembre : le premier relatif à la modulation des tarifs de la TGAP-incinération ; le second amendement portant sur l'affectation aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux départements de la moitié du produit de la TGAP sur les granulats.