Intervention de Philippe Adnot

Après les interventions de MM. Michel Charasse et Philippe Adnot et de Mme Nicole Bricq, la commission a décidé de réserver son vote sur l'article 9 bis concernant l'application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie.

Puis elle a adopté à l'unanimité un amendement de suppression de l'article 9 ter visant à instaurer un abattement sur le « malus » automobile tenant compte de la composition du foyer.