Intervention de Philippe Adnot

Après les interventions de M. Philippe Adnot et de Mme Nicole Bricq, à l'article 9 quater instaurant un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel », la commission a adopté un amendement tendant à un abattement de 50 % sur le montant du « malus », et non de 40 % sur l'assiette.

Puis la commission a adopté sans modification l'article 9 quinquies visant à l'aménagement du régime de la taxe sur les surfaces commerciales et l'article 9 sexies concernant le régime des contrats d'assurance complémentaire santé.