Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission ville et logement et article 82 - examen du rapport spécial

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

a souhaité connaître l'opinion du rapporteur spécial sur la question de la réforme de l'article 55 de la loi SRU et l'intégration des logements en accession sociale à la propriété dans le calcul du taux de logements sociaux.

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