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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration - examen du rapport spécial et articles 62 et 63
Jean Arthuis, président :a invité le rapporteur spécial à vérifier si la sanction administrative était déductible des résultats des entreprises.
