Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales le compte spécial développement agricole et rural et les articles 59 a à 59 d 59 et 59 bis à 59 quater rattachés - examen du rapport spécial
Yann Gaillard :A M. Yann Gaillard qui s'interrogeait sur la mise en oeuvre par l'Office national des forêts des préconisations de la RGPP, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a précisé que la commission avait confié, pour 2009, une enquête à la Cour des comptes sur l'ONF au titre de l'article 58-2 de la LOLF. Cette enquête sera l'occasion, pour la commission, de faire le point sur la modernisation de l'office et sur son implication dans la mise en oeuvre des orientations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la forêt.
