Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales le compte spécial développement agricole et rural et les articles 59 a à 59 d 59 et 59 bis à 59 quater rattachés - examen du rapport spécial

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

a souhaité que l'examen des crédits de la mission soit l'occasion de préciser les modalités d'intégration au sein de l'ONF de l'Inventaire forestier national et M. Pierre Jarlier a suggéré au rapporteur spécial d'interroger le ministre sur les modalités précises de financement du plan d'urgence en faveur des agriculteurs, récemment annoncé.

A l'issue de ces débats, la commission a adopté les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » ainsi modifiés et les crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » sans modification. Elle a adopté un amendement à l'article 59 A rattaché, a supprimé les articles 59 B et 59 C, et a adopté sans modification les articles 59 D, 59 et 59 bis à 59 quater.

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