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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer et articles 64 et 65 - examen du rapport spécial
Éric Doligé, rapporteur spécial :a abordé l'article 64 rattaché, qui vise à proroger jusqu'en 2011 deux dotations spécifiques à Mayotte : la dotation exceptionnelle liée à la réforme de l'état civil, et la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires. Cette prorogation est essentielle pour permettre à Mayotte de rattraper son retard en équipements scolaires et de faire face à sa croissance démographique. Il a proposé d'adopter cet article sans modification.
