Intervention de Aymeri de Montesquiou

a tout d'abord indiqué que la mission « Sécurité » était dotée de 16,155 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 16,226 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation, d'une année à l'autre de 2,2 %.

Il a observé qu'avec 13,877 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituaient 85,5 % des crédits de la mission « Sécurité », ce qui induisait une vraie rigidité dans son pilotage.

Il a déclaré que l'année 2009 serait d'ailleurs marquée par une évolution notable : le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, qui ne remettait pas en cause le statut militaire de la gendarmerie, ni le dualisme « policier », mais permettait d'améliorer l'efficacité de la politique de sécurité.

Il a rappelé que la baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, était le premier objectif de la mission. Il a souligné que les bons résultats obtenus en la matière étaient liés, notamment, à la montée en puissance de la police technique et scientifique.

Il a insisté, en outre, sur la dimension internationale, via le service de coopération technique internationale de police (SCTIP), de cette mission, qui permettait non seulement un retour en sécurité intérieure, mais aussi de créer ou de nouer des contacts avec des pays restant en marge des relations internationales.

a rappelé que le programme « Police nationale » comportait 8,632 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,2 %.

Il a précisé que ce programme enregistrait une réduction de ses effectifs de 2.383 emplois temps plein travaillé (ETPT) qui s'inscrivait dans une programmation triennale avec, à son terme, la suppression de 4.000 ETPT de policiers.

Il a rappelé que, comme la police, la gendarmerie allait connaître, en 2009, une réduction de ses effectifs de 1.625 ETPT, qui s'inscrivait dans une programmation triennale prévoyant la suppression de 3.000 ETPT de gendarmes.

Il a souligné, toutefois, que le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait les mesures nécessaires pour permettre un déroulement identique de carrière, pour les sous-officiers et les officiers de gendarmerie et les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale.

a regretté que, malgré des demandes répétées, toutes les informations concernant la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'aient pas été transmises par le Gouvernement.

Il a estimé que le dualisme « policier » présentait plusieurs risques : les doublons, la non-interopérabilité et la concurrence exacerbée, mais que le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur induisait de nouvelles possibilités en matière de mutualisations.

Il a déclaré que le dispositif de formation initiale, tout d'abord, devait être reformaté, l'annonce récente de la fermeture de quatre écoles de gendarmerie s'inscrivant dans ce sens.

De même, afin de développer l'expertise immobilière au sein du ministère et d'optimiser le coût financier des opérations, la création d'une agence, véritable « pôle de compétence immobilière » pour la police et la gendarmerie, devait être demandée.

La mutualisation des fichiers devait, en outre, être encouragée, mais il a déploré que l'interopérabilité des réseaux de communication des deux forces ne soit pas assurée, sauf en région parisienne.

a rappelé que la police avait vocation à s'inscrire dans une logique de police territoriale d'agglomération, tandis que la gendarmerie devait faire porter ses efforts en vue d'un meilleur contrôle des flux sur les territoires plus ruraux qu'elle connaît bien.

En région parisienne, le « particularisme » de la préfecture de police de Paris faisait courir le risque de doublons, en particulier en matière de renseignement, et devait donc être revu.

Il a relevé que l'organisation actuelle des transfèrements imposait un transfert de charges indues, de la mission « Justice » vers la mission « Sécurité », et que face à cette situation inacceptable, des solutions existaient : système de refacturation interne, vidéoconférence ou déplacements de magistrats en prison.

a regretté que la RGPP ne se traduise que par une économie d'emplois de 0,88 % et de 0,39 % de son budget.

Il a rappelé qu'en 1998, dans un rapport au Premier ministre, le président Jean-Jacques Hyest avait évalué à 1.300 heures par an, soit 25 heures par semaine, le temps de travail dans la police.

En conclusion, il a proposé l'adoption sans modification des crédits de la mission « Sécurité ».

Un débat s'est engagé.