Intervention de mission « Travail et emploi »

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission travail et emploi et articles 79 à 81 - examen du rapport spécial

mission « Travail et emploi » :

Sur la recommandation de son rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Travail et emploi » et les articles 79 et 80 rattachés, ainsi que l'amendement portant suppression de l'article 81 et l'amendement portant article additionnel après l'article 81.

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