Intervention de Jean-Pierre Caffet

… auxquelles je n’ai pas obtenu de réponse.

J’ai rappelé les articles 11, 14 et 15 du décret du 10 juin 2005 qui précisent les compétences actuelles du STIF ; je pense avoir démontré que celles-ci étaient totalement bafouées par ce projet de loi.

Certes, on peut me rétorquer qu’un projet de loi est supérieur à un décret.