Intervention de Dominique Braye

Sans connaître le fond de la proposition de loi et sans vouloir polémiquer, je remarque que s'il était fait droit à la demande du groupe socialiste, ceci pourrait mettre le rapporteur en difficulté par rapport à la majorité de la commission.

M. Pierre Hérisson est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial, le groupe socialiste et communiste votant contre.

M. Gérard Cornu est désigné rapporteur sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (déposé à l'Assemblée nationale).