Intervention de Yves Dauge

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Culture — Financement du patrimoine architectural - Audition de M. Michel Clément directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

a souligné que la fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an de crédits budgétaires en faveur des monuments historiques, recommandée par la mission d'information du Sénat, devait rester un objectif, et que les dotations en région devait par ailleurs être maintenues à un niveau suffisant, compte tenu de l'effet de levier des crédits de l'Etat. Il s'est interrogé sur les prérogatives du Centre des monuments nationaux en matière de maîtrise d'ouvrage. Puis il a jugé raisonnable l'idée d'un plafonnement du dispositif Malraux à hauteur de 200 000 euros, de même qu'une modulation des aides entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP. Il a voulu savoir, enfin, si le ministère était favorable à l'établissement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour chaque opération en secteur sauvegardé.

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