Intervention de Jean-Pierre Caffet

C’est vrai ! Mais ayons au moins un débat franc, monsieur Pozzo di Borgo. Et que l’on cesse de nous répéter, comme on le fait depuis plusieurs jours, que les compétences des collectivités territoriales – région, départements, communes, STIF – sont respectées. Ayons le courage de mettre les vrais sujets sur la table, d’avoir un débat franc, une bonne fois pour toutes !

Je n’ai pas non plus obtenu de réponse lorsque j’ai interrogé le Gouvernement sur le phasage et le bouclage. On m’a alors répliqué que nous n’y entendions rien : comme il s’agissait d’un projet industriel, par construction, le réseau ne pouvait pas être phasé, parce qu’il fallait qu’il soit bouclé entièrement. Le lendemain matin, comme par miracle, j’ai lu dans un communiqué que le phasage était possible !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous interroge de nouveau. Allez-vous régler cette question du SDRIF et, si oui, comment ? Considérez-vous que les compétences des collectivités territoriales – je n’ai mentionné que celles du STIF – sont respectées dans ce projet de loi ? Si tel n’est pas le cas, ayez au moins le courage de le reconnaître et réécrivez le décret de 2005, au lieu de vous contenter d’affirmer que la loi est supérieure au décret.