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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « culture » et compte spécial « cinéma audiovisuel et expression radiophonique locale » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a regretté qu'il ne soit pas possible d'agir plus en amont de l'expérimentation et qu'il faille attendre son évaluation pour se prononcer.
