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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Si elle ne vient pas en séance, nous avons tout le temps de travailler le sujet et, avec le rapport, nous sortirons le compte rendu des débats de notre commission, qui sera intéressant ! Quant à la question posée par Jean-Pierre Michel, elle est un peu marginale mais il faudra la traiter.
