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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Auto-entrepreneurs — Examen d'une pétition
Jean-Jacques Hyest, président :L'Union professionnelle artisanale n'a pas le même point de vue que vous.... De toute façon, une proposition de loi est déposée.
