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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mai 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Automobile - Audition de M. Carlos Ghosn président-directeur général de renault
Jean Arthuis, président de la commission des finances :sur les moyens d'assurer en France la croissance et l'emploi et sur la récente modification de la taxe sur les véhicules de société (TVS), à savoir sa modulation en fonction des émissions de gaz carbonique.
