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Intervention de Bernard Angels
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mai 2006 : 2ème réunion
Fiscalité — Télédéclaration de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur général adjoint des impôts de M. Patrick daIlhé directeur du programme informatique copernic au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de M. Pierre Lepetit inspecteur général des finances et de M. Xavier de Thieulloy contrôleur général des armées sur la procédure de télédéclaration de l'impôt sur le revenu
Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » :a regretté que l'interface du site « impot.gouv.fr » soit encore trop peu conviviale et que les internautes non avertis puissent parfois éprouver des difficultés à retirer leur certificat électronique ou à effectuer leur déclaration en ligne. Il a relevé l'absence d'identifiant fiscal réellement unique, notant qu'un même contribuable disposait d'un identifiant différent selon qu'il s'agissait d'impôts locaux ou nationaux.
