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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Examen du rapport
Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :a rappelé que la situation financière du Fcaata fait actuellement l'objet de négociations entre les partenaires sociaux, ce qui explique l'absence de dispositions correctrices dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
