Intervention de Alain Vasselle

En réponse à M. François Autain, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, a indiqué que l'amendement relatif aux trente-cinq heures ne soulève pas, à son sens, de problème juridique majeur.

Il est en revanche convenu de la nécessité d'une expérimentation de la T2A dans le domaine de la psychiatrie, mais n'a pas souscrit à son analyse pessimiste de l'évolution des dépenses d'assurance maladie.

Il a en outre considéré que si les échéances électorales peuvent influer sur la présentation du budget de la sécurité sociale, les dispositions courageuses qu'il contient attestent de la responsabilité du Gouvernement face aux déficits et aux dépenses sociales de chacune des branches.

Concernant les réformes de l'assurance maladie et des retraites, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, a reconnu que subsiste une certaine marge de manoeuvre, mais que celles-ci ont déjà produit une grande partie de leurs effets. Il a cependant déploré que le gouvernement précédent n'ait pas procédé à des ajustements plus tôt, ce qui aurait permis de limiter l'ampleur des problèmes qui se posent aujourd'hui.

En réponse à M. Guy Fischer, il a rappelé que Mme Martine Aubry a largement contribué à la substitution de la CSG aux cotisations sociales et à l'alourdissement du poids de la fiscalité dans le financement des dépenses sociales. Il a alerté ses collègues sur les risques qui en découlent, et notamment sur l'idée de certains de procéder à la fusion, dans un même document, du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a rappelé que les gouvernements successifs ont utilisé les recettes de la sécurité sociale pour financer la politique de l'emploi sans garantir la compensation par l'Etat des exonérations de charges accordées aux entreprises.