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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Examen du rapport
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a par ailleurs assuré que les dispositions relatives à la lutte contre la fraude visent les personnes qui abusent du système et ne respectent pas les règles, mais aucunement une catégorie spécifique de la population.
En outre, concernant la création d'un secteur optionnel, il a précisé qu'il ne s'agit pas d'ouvrir ou de généraliser le secteur 2.
