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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Jean Arthuis, président :a observé l'ampleur de la réforme et souligné la mutation profonde que connaîtra le pouvoir fiscal des régions et des départements. Il a néanmoins relevé un risque d'incompréhension sur le taux effectif d'imposition de la valeur ajoutée. Dans la mesure où celle-ci inclut notamment les amortissements, les salaires et les cotisations sociales patronales, le taux plafond de 1,5 % représentera en réalité un prélèvement d'environ 2,5 % sur les salaires bruts, ce qui pourrait être un facteur de délocalisation.
