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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Jean Arthuis, président :a rappelé la nécessité que les économies réalisées par les entreprises grâce à cette réforme soient répercutées sur les prix afin de produire de réels gains de compétitivité. Il a ainsi mis en doute le relèvement mécanique des rentrées d'impôt sur les sociétés évoqué par la ministre.
