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Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Roland du Luart :s'est déclaré en accord avec M. Eric Doligé et a jugé que cette réforme va dans le sens d'une suppression des départements. Dans la Sarthe, elle conduirait à réduire de 70 % les recettes fiscales sur lesquelles le département a une maîtrise, ce qui ne permettrait pas de faire face à une hausse des dépenses sociales de l'ordre de 3,5 % à 4 % par an. Par ailleurs, les droits de mutations à titre onéreux seront-ils affectés aux départements ?
