Intervention de Dominique Braye

a estimé que la réforme bouleversera les conditions d'exercice des mandats locaux. Il a souligné la naïveté des discours relatifs à l'autonomie financière des collectivités territoriales et s'est interrogé sur l'ampleur des incertitudes et des questions encore en suspens à quelques semaines de la mise en oeuvre de la réforme. Il a constaté que les associations d'élus sont unanimement défavorables au projet, malgré les espoirs suscités par les premières annonces du Gouvernement. Les départements et les régions bénéficieront d'un impôt dynamique mais dont ils ne maîtriseront pas le taux tandis que les intercommunalités, pourtant censées être des acteurs majeurs du développement économique, devront se contenter principalement d'impôts sur les ménages, le lien entre le territoire et l'activité économique ayant disparu.