Intervention de Pierre Bernard-Reymond

a rappelé que les réformes des finances locales sont les plus difficiles à conduire, et qu'il convient d'être particulièrement attentif aux aspects méthodologiques. Il s'est interrogé, d'une part, sur les raisons qui conduisent à compartimenter les réformes de la taxe professionnelle, de la taxe carbone et de la gouvernance locale et, d'autre part, sur la logique et la cohérence d'ensemble de ces projets. Il a jugé que, pour les promoteurs de la réforme de la taxe professionnelle, l'objectif unique semble être la recherche de la compétitivité de l'économie, l'impact pour les collectivités n'étant qu'une conséquence. Il a trouvé curieux que les simulations ne commencent à être élaborées qu'une fois les arbitrages rendus alors que de telles données auraient pu utilement éclairer la prise de décision. Des simulations par catégories et strates de collectivités ne sont pas suffisantes, en raison des disparités importantes pouvant exister entre communes de même taille, par exemple lorsqu'elles disposent sur leur territoire, comme c'est parfois le cas en montagne, d'installations importantes telles qu'un barrage. Il a souhaité que les ressources des communes soient encadrées à l'intérieur d'une fourchette de façon à leur garantir un « filet de sécurité » et à éviter les injustices. Après avoir rappelé que les programmes d'investissement en cours sont fondés sur la situation actuelle et pourraient être remis en cause par la réforme, il a insisté sur la question du calendrier, en invitant à réfléchir aux inconvénients de la précipitation. Il a considéré que l'autonomie financière des communes est mise à mal par la réforme mais qu'elle est déjà devenue largement illusoire, notamment en raison de leur dépendance à l'égard des subventions des départements et des régions.