Intervention de Jacques Gautier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2008 : 2ème réunion
Constitution — Modernisation des institutions - Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi secrétaire d'etat chargé des relations avec le parlement

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Enfin, en réponse à M. Jacques Gautier qui s'inquiétait des risques de limitation du nombre des membres du Conseil économique et social à 233 au regard de ses attributions nouvelles en matière d'environnement, M. Roger Karoutchi a fait valoir que cette extension de compétence, souhaitée par le Conseil économique et social, ne déséquilibrait pas l'institution.

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