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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Sécurité — Chiens dangereux - examen du rapport en troisième lecture
Jean-Patrick Courtois :Puis la commission a examiné le rapport, en troisième lecture, de M. Jean-Patrick Courtois, sur le projet de loi n° 344 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
