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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Sécurité — Chiens dangereux - examen du rapport en troisième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :a précisé que le nombre et la nature des points demeurant en discussion entre les deux assemblées ne justifiait pas la convocation d'une commission mixte paritaire, mais plutôt l'organisation d'une troisième lecture au Sénat.
