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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Sécurité — Chiens dangereux - examen du rapport en troisième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :a estimé que l'adoption du projet de loi était urgente en vue de permettre son application dès l'été prochain.
